Conditions Générales de Vente (CGV) de Deloupy.com
1. Préambule : Ces conditions sont conclues entre, d’une part, Deloupy.com, ci-après dénommé “le Vendeur” et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Deloupy.com, ci-après dénommées “l’Acheteur”.
2. Objet : Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et l’Acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
3. Produits : Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur Deloupy.com le jour de la consultation du site par l’Acheteur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif.
4. Prix : Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément.
5. Commande : L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Confirmer sa commande et son règlement.
6. Livraison : Les livres physiques sont expédiés via les services postaux français. Le délai de livraison est généralement de 2 jours ouvrés, mais peut varier en fonction de la destination et des périodes de forte affluence.
7. Produits dématérialisés : Les livres en format EPUB sont envoyés par e-mail ou disponibles au téléchargement après confirmation du paiement. L’Acheteur est responsable de la compatibilité de son appareil avec le format EPUB.
8. Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Acheteur peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen mis à disposition par le Vendeur.
9. Rétractation : L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf pour les produits dématérialisés dont le téléchargement a commencé.
10. Responsabilité : Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
11. Loi applicable : Les présentes conditions sont soumises à la loi française.